Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Identité du vendeur

Le site web handpantonguedrum est la propriété de DigiScale.
SIRET : 941 901 308 00010
Adresse : 75 Ave Parmentier, 75011 Paris, France
E-mail : contact@handpantonguedrum.com — Tél. : +33 6 24 12 25 71
Site : https://handpantonguedrum.com/
La boutique est exploitée sur la plateforme Shopify.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes des bottes de cow-boy et accessoires associés (les « Produits ») réalisées sur le site handpantonguedrum.com (le « Site »), à des consommateurs au sens du Code de la consommation. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

3. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles (photos, couleurs, matières, tailles) sont présentées sur les fiches produit. Des variations minimes de rendu couleur peuvent survenir selon les écrans.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons limiter les quantités par commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison. Les frais applicables sont précisés avant validation du paiement.
Nous pouvons modifier les prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le parcours de commande permet de vérifier et corriger le panier avant paiement (« double clic »). La vente n’est ferme qu’après :

1. validation du paiement, et

2. envoi d’un e-mail de confirmation.
   Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (fraude, litige antérieur, indisponibilité). Les Produits sont destinés à un usage personnel (revente interdite sans accord écrit).

6. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay / PayPal / Shop Pay / MasterCard / American Express / Visa.
Vous déclarez être habilité(e) à utiliser le moyen de paiement. Le débit intervient à la commande. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les données complètes de carte.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et s. Code civil). Le transfert des risques (perte/avarie) intervient à la remise du colis au transporteur.

8. Expédition & livraison

Zones desservies : France métropolitaine
Délais indicatifs : affichés au checkout et dans l’e-mail de confirmation selon le transporteur choisi.
Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure. À la réception, vérifiez le colis : en cas d’avarie ou colis ouvert, émettez des réserves précises auprès du transporteur et informez-nous sous 48 h.

9. Rétractation (14 jours) & retours

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso.).
Les modalités pratiques (admissibilité, adresse de retour, frais, états exigés) sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements accessible sur le Site.

10. Politique de retours (rappel)

— Article non porté, non utilisé, non lavé, avec étiquettes et emballage d’origine.
— Frais de retour à la charge du client sauf erreur de notre part (défaut, erreur de référence).
— Adresse de retour : handpantonguedrum  75 Ave Parmentier, 75011 Paris, France
— Procédure préalable obligatoire par e-mail : contact@handpantonguedrum.com
Les détails complets figurent dans la Politique de retours et remboursements.

11. Conformité & garanties légales

Vous bénéficiez, sans frais, des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : Produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à l’usage habituellement attendu ; mise en conformité par réparation ou remplacement (ou à défaut, réduction de prix ou résolution), sans frais et dans un délai raisonnable.

• Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil) : défaut caché rendant le Produit impropre à l’usage ; choix entre annulation ou réduction du prix.
  Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout garantie commerciale éventuelle.

12. Produits défectueux / erreur de préparation

Contactez-nous immédiatement à contact@handpantonguedrum.com avec photos (Produit + emballage). Après vérification, nous organiserons échange ou remboursement.

13. Responsabilité

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.). Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée au montant TTC de la commande concernée, hors garanties légales d’ordre public.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, visuels, photos produits, chartes graphiques) est protégé. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite. Les marques et signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires.

15. Données personnelles

Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le Site (finalités, base légale, durées, droits, cookies). Shopify et nos sous-traitants techniques peuvent traiter certaines données pour l’exécution du contrat.

16. Médiation & règlement des litiges

En cas de désaccord, contactez d’abord notre service client (contact@handpantonguedrum.com) pour une solution amiable.
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR).
À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français du ressort de notre siège, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève générale, panne réseau, catastrophes, décisions administratives, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

18. Preuve & archivage

Les enregistrements informatiques (logs, confirmations, factures) conservés dans nos systèmes et ceux de nos prestataires dans des conditions de sécurité reconnues feront preuve des communications et paiements. Les factures peuvent être téléchargées depuis l’e-mail de confirmation ou sur demande.

19. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. La clause invalidée sera remplacée par une disposition valide reflétant l’intention initiale.

20. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande (affichée au checkout et/ ou jointe à l’e-mail de confirmation).

21. Contact

handpantonguedrum

contact@handpantonguedrum.com — Tél. : +33 6 24 12 25 71

75 Ave Parmentier, 75011 Paris, France