Mentions légales

1) Éditeur du site

handpantonguedrum – DigiScale - AZAM Mathieu ( Entrepreneur Individuel)
SIRET : 941 901 308 00010
Adresse : 75 Ave Parmentier, 75011 Paris, France

Email: contact@handpantonguedrum.com — Tel.: +33 6 24 12 25 71
Website: https://handpantonguedrum.com/

Statut fiscal : TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base).
Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué.
Prix : les prix affichés sont TTC/finaux en euros ; la TVA n’est pas applicable au titre de la franchise en base.

Directeur de la publication : AZAM Mathieu

2) Hébergement

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Tél. : +1 613-241-2828
Site : https://www.shopify.com)

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, photos, vidéos, charte graphique, bases de données, structure) est la propriété exclusive de handpantonguedrum ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4) Accès au site

Le site est en principe accessible 24/7, hors maintenance et cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, interruptions ou anomalies non imputables à lui.

5) Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient exonérer l’utilisateur d’une vérification complémentaire.
handpantonguedrum ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la présence de virus, ou les liens vers des sites tiers.

6) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. handpantonguedrum n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques.

7) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : handpantonguedrum
Finalités : gestion des commandes et paiements, livraison, service client, comptabilité, lutte contre la fraude, prospection commerciale (si consentie), statistiques d’audience, fonctionnement du site.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité, amélioration du site), consentement (newsletter/cookies marketing).
Destinataires : personnel habilité d’handpantonguedrum, prestataires techniques (hébergement Shopify, solution de paiement, transporteurs), partenaires marketing si consentement.
Transferts hors UE : l’hébergement et certains prestataires (dont Shopify) peuvent impliquer des transferts vers le Canada/États-Unis. Des garanties appropriées sont mises en place par les prestataires (clauses contractuelles types, cadres de transfert applicables).
Durées de conservation (principes) :

Données de commande/facturation : durée légale (en général 10 ans pour la comptabilité).
Prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Cookies : voir § Cookies.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits :
par e-mail : contact@handpantonguedrum.com
par courrier : handpantonguedrum 75 Ave Parmentier, 75011 Paris, France
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8) Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement (cookies techniques), mesurer l’audience et, avec votre consentement, personnaliser le contenu ou mesurer la performance publicitaire.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
Pour en savoir plus (types de cookies, finalités, durées, partenaires), consultez la Politique de cookies dédiée.

9) Consommation & médiation

Après contact du service client (contact@handpantonguedrum.com), et à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10) Conditions commerciales

Les conditions applicables aux ventes (prix, livraison, rétractation, retours, garanties) sont détaillées dans nos CGV et notre Politique de retours et remboursements disponibles sur le site.

11) Modifications des mentions légales

L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes mentions pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12) Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles de procédure civile françaises, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du consommateur.

13) Crédits

Photographies/visuels : handpantonguedrum et/ou banques d’images sous licence.
Thème & technologies : Shopify.